(PK 0) et l'écluse du Carreau d'Or sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

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